Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chiffonnade de fromage
FROMAPAC SA

Numéro de dépôt :
3528206
Date de dépôt :
02/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Chiffonnade de fromage de FROMAPAC

Présentation de la marque Chiffonnade de fromage

Déposée le 2 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) FROMAPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Chiffonnade de fromage »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAPAC domicilié(e) PA des Portes de Bretagne, BP 42124,35221 CHATEAUBOURG Cedex - 35221 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 180 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAPAC domicilié(e) PA des Portes de Bretagne, BP 42124,35221 CHATEAUBOURG Cedex - 35221 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAPAC a également déposé les autres marques suivantes : Saveurs de fromage , EMMENTAL BRETON Affinage de tradition , Le fromage autrement


FROMAPAC SA - PA des Portes de Bretagne, BP 42124,35221 CHATEAUBOURG Cedex - 35221 - France - SIREN 402180541


FROMAPAC - PA des Portes de Bretagne, BP 42124,35221 CHATEAUBOURG Cedex - 35221 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477475 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Fromages à pâte préssée cuite et non cuite.